STATUTS

Article premier

LE NOM
 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB NAUTIQUE SAINT MARSIEN

Article 2

L'OBJET

Cette association a pour objet toutes disciplines et activités sportives pouvant être pratiquées dans l'eau (piscine et plan d'eau)

   Article 3

LE SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à: Avenue Alexandre Braud, Saint-Mars-la-Jaille, 44540 Vallons De L’Erdre.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

  Article 4

LA DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

  Article 5

LA COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres actifs,

b) Membres adhérents,

  Article 6

L'ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous condition :

1) D’être âgé(e) de 10 ans minimum. (Une dérogation pourra être faite à l’appréciation du maitre-nageur BPJEPS).

2) De savoir nager

Article 7

LES MEMBRES & COTISATIONS

Sont membres actifs :

Ceux qui ont pris l'engagement d’occuper une fonction au sein du bureau :

Président(e), vice-président (e), trésorier(e), trésorier(e) adjoint(e),

 secrétaire, secrétaire adjoint(e).

Ils sont dispensés de cotisations et participent aux activités de l’association.

Sont membres adhérents,

Les personnes s’étant acquittées du montant de l’adhésion fixée chaque année par l'assemblée générale et ayant fourni un dossier d’inscription complet.

Article 8

LA RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour le non-respect (unique ou répété suivant la gravité) du règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

Article 9

L'AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération, mais peut le faire  par décision du conseil d’administration.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

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Article 10

LES RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3) Les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise.
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

(La vente de boissons non alcoolisées, de friandises, biscuits et glaces, les samedis, dimanches et jours fériés)

Article 11

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’Avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

Article 13

LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) , et, s'il y a lieu un(e) vice-président(e);
2) Un(e)  secrétaire, et, s'il y a lieu, un(e)secrétaire adjoint(e);
3) Un(e)  trésorier(e), et, s'il y a lieu, un(e) trésorier(e)adjoint(e).
 

Article 14

LES INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15

LE REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi puis approuvé au cours de l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.